Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert de crédits pour la reconstruction des îles après les cyclones
Résumé. Un décret transfère de l'argent et des ressources humaines pour aider à reconstruire les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy après les cyclones.
Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 75 000 € en titre 2 et de 1 équivalent temps plein travaillé (ETPT), du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » de la mission « Enseignement scolaire » à destination du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ».
Ce décret correspond au mouvement de crédits relatif au financement des opérations de reconstruction des îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy suite aux cyclones Irma et Maria.
1 version