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Rapport

portant virement de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert budgétaire pour l'éducation et la recherche

Résumé. Un décret transfère 20 millions d'euros pour améliorer la gestion des budgets de l'éducation et de la recherche.

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Transfert de crédits pour l'éducation et la recherche

Résumé. Un décret transfère 20 millions d'euros pour mieux gérer les budgets de l'éducation et de la recherche.

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 20 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), dont 20 000 000 € en titre 2, du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » de la mission « Enseignement scolaire » à destination des programmes 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » et 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » de la mission « Enseignement scolaire » et du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Ce décret de virement est destiné au redéploiement des crédits de personnel dans le cadre des travaux de fin de gestion.

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