Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert budgétaire entre programmes économiques
Résumé. Un décret transfère 900 000 € entre deux programmes du budget de l'État pour réorganiser les dépenses de personnel.
Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 900 000 € en titre 2, du programme 220 « Statistiques et études économiques » de la mission « Economie » à destination du programme 305 « Stratégie économique et fiscale » de la mission « Economie ».
Ce décret de virement est destiné au redéploiement des crédits de personnel dans le cadre des travaux de fin de gestion.
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