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Accord du 28 juin 2013 relatif à la désignation de l'organisme assureur AG2R Prévoyance,
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Accord du 28 juin 2013 relatif à la recommandation d'un organisme assureur.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2013

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Modification d'un accord sur la recommandation d'un assureur

Résumé. Un accord de 2013 a été modifié pour recommander un assureur au lieu de le désigner directement.

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Accord du 28 juin 2013 relatif à la désignation de l'organisme assureur AG2R Prévoyance,
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Accord du 28 juin 2013 relatif à la recommandation d'un organisme assureur.

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En vigueur depuis le samedi 28 septembre 2013

Source : Légifrance