Réglement

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Emission de tickets

Le jeu comporte une seule émission de tickets répartie en 100 blocs de 500 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 10 F. L'émission no 1 code jeu 70001 sera disponible en principe à compter du 1er juin 2000. La date de clôture de cette émission de tickets sera portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Article 2

Emission de tickets

Le jeu comporte une seule émission de tickets répartie en 100 blocs de 500 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 10 F. L'émission no 1 code jeu 70001 sera disponible en principe à compter du 1er juin 2000. La date de clôture de cette émission de tickets sera portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance