Section précédente

Section parente

Section suivante

Tableau

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participants à une réunion administrative

Résumé. Une liste des personnes qui ont participé à une réunion importante le 9 mars 2021.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des participants aux délibérations du Conseil supérieur

Résumé. Une liste de noms de personnes qui ont participé aux délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel le 9 mars 2021.

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du 9 mars 2021 :
1 M. Katz (David)
2 M. Silvestre-Toussaint-Fortesa (Frédéric)
3 M. Taormina (Gilles)
4 M. Grimaud (Philippe)
5 Mme Van Muylder (Céline)
6 M. Mauny (Olivier)
7 Mme Samson-Dye (Aline)
8 Mme Féménia (Jeannette)
9 M. Thierry (Pierre)
10 Mme Perdu (Sylvande)
11 Mme Chauvin (Aurélie)
12 M. Besse (Pierre)
13 Mme Dulmet (Anne)
14 Mme Mery (Fabienne)
15 Mme Duguit-Larcher (Agathe)
16 Mme Vincent (Aurélia)
17 M. Guyau (Jean-Marc)
18 Mme Dupuy (Marie-Pierre)
19 M. Favret (Jean-Marc)
20 M. Baffray (Jean-François)
21 Mme Boyer (Catherine)
22 M. Sauveplane (Mathieu)
23 Mme Hery (Florence)
24 M. Cristille (Philippe)
25 Mme Galle (Clémence)
26 Mme Teuly-Desportes (Delphine)

Tableau