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Dépôt de rapports au Sénat
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Dépôt de rapports
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :
- le neuvième rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire ;
- le rapport sur l'opportunité de la mise en place d'une cellule opérationnelle de décèlement précoce des escroqueries à la taxe sur la valeur ajoutée en vue de lutter contre les infractions mentionnées aux articles 313-1 (Définition et peine de l'escroquerie) et 313-2 (Aggravation des peines pour escroquerie dans certains cas) du code pénal ;
- le rapport sur l'écart budgétaire de la taxe sur la valeur ajoutée ;
- le rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives.
Ces rapports ont été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour le premier, à la commission des finances pour le deuxième et le troisième, à la commission des affaires économiques pour le quatrième.