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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Documents parlementaires
Dépôts du mardi 12 janvier 2016
Dépôt d'un rapport

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 janvier 2016, de Mme Annie Le Houerou, un rapport, n° 3388, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant.

Dépôt d'un avis

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 janvier 2016, de Mme Hélène Geoffroy, un avis, n° 3387, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 3318).

Textes transmis en application du protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Par lettres du 12 janvier 2016, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique [COM (2015) 634 final].
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens [COM (2015) 635 final].

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Dépôt de rapports et avis à l'Assemblée nationale

Résumé. Un rapport et un avis ont été déposés à l'Assemblée nationale sur des projets de loi concernant la protection de l'enfant et une République numérique.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Documents parlementaires
Dépôts du mardi 12 janvier 2016
Dépôt d'un rapport

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 janvier 2016, de Mme Annie Le Houerou, un rapport, n° 3388, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant.

Dépôt d'un avis

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 janvier 2016, de Mme Hélène Geoffroy, un avis, n° 3387, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 3318).

Textes transmis en application du protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Par lettres du 12 janvier 2016, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à M. le président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique [COM (2015) 634 final].
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens [COM (2015) 635 final].

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Source : Légifrance