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Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant :
Réunion du mardi 12 janvier 2016, à 18 h 30 :

Députés

Titulaires. - M. Jean-Pierre Door, Mme Françoise Dumas, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, Mme Bérengère Poletti.
Suppléants. - Mme Marie-Anne Chapdelaine, Mme Marie-Françoise Clergeau.

Sénateurs

Titulaires. - Mme Claire-Lise Campion, Mme Laurence Cohen, Mme Élisabeth Doineau, Mme Michelle Meunier, M. Alain Milon, M. François Pillet.
Suppléants. - Mme Corinne Féret, M. Philippe Mouiller.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Réunion sur la protection de l'enfant

Résumé. Une commission mixte paritaire s'est réunie pour discuter d'une loi sur la protection des enfants.

Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant :
Réunion du mardi 12 janvier 2016, à 18 h 30 :

Députés

Titulaires. - M. Jean-Pierre Door, Mme Françoise Dumas, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, Mme Bérengère Poletti.
Suppléants. - Mme Marie-Anne Chapdelaine, Mme Marie-Françoise Clergeau.

Sénateurs

Titulaires. - Mme Claire-Lise Campion, Mme Laurence Cohen, Mme Élisabeth Doineau, Mme Michelle Meunier, M. Alain Milon, M. François Pillet.
Suppléants. - Mme Corinne Féret, M. Philippe Mouiller.

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