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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale (1 poste à pourvoir) :
Le président de l'Assemblée nationale a renouvelé Mme Valérie Rabault.
Conseil supérieur des gens de mer (1 poste à pourvoir) :
Le président de l'Assemblée nationale a renouvelé Mme Annick Le Loch.
Comité des finances locales (2 postes à pourvoir : 2 titulaires) :
Le président de l'Assemblée nationale a désigné Mme Christine Pires Beaune et M. Alain Fauré en qualité de membres titulaires.
Conseil d'administration du fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports (1 poste à pourvoir) :
Le président de l'Assemblée nationale a renouvelé M. Jean-Jacques Cottel.

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Nominations dans des instances officielles

Résumé. Le président de l'Assemblée nationale a nommé ou renouvelé plusieurs membres dans divers comités et conseils.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale (1 poste à pourvoir) :
Le président de l'Assemblée nationale a renouvelé Mme Valérie Rabault.
Conseil supérieur des gens de mer (1 poste à pourvoir) :
Le président de l'Assemblée nationale a renouvelé Mme Annick Le Loch.
Comité des finances locales (2 postes à pourvoir : 2 titulaires) :
Le président de l'Assemblée nationale a désigné Mme Christine Pires Beaune et M. Alain Fauré en qualité de membres titulaires.
Conseil d'administration du fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports (1 poste à pourvoir) :
Le président de l'Assemblée nationale a renouvelé M. Jean-Jacques Cottel.

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