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Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Engagement de la procédure accélérée

Par courrier en date du 9 mars 2016, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement engage la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord, déposé sur le bureau du Sénat le 4 janvier 2016.

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Accélération de l'examen d'une loi sur l'OTAN

Résumé. Le gouvernement français accélère l'examen d'une loi pour rejoindre un accord de l'OTAN sur les quartiers généraux militaires.

Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Engagement de la procédure accélérée

Par courrier en date du 9 mars 2016, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le président du Sénat qu'en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement engage la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord, déposé sur le bureau du Sénat le 4 janvier 2016.

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