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Commissions mixtes paritaires

Mardi 15 mars 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle :
A 12 h 30 salle 6566 (Lois) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle :
A 12 h 30 salle 6566 (Lois) :
A l'issue de la CMP sur la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle :
  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion pour moderniser les règles de l'élection présidentielle

Résumé. Une réunion est prévue pour discuter et modifier les règles de l'élection présidentielle.

Commissions mixtes paritaires

Mardi 15 mars 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle :
A 12 h 30 salle 6566 (Lois) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle :
A 12 h 30 salle 6566 (Lois) :
A l'issue de la CMP sur la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle :
  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

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Source : Légifrance