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Propositions de loi au Sénat sur la santé et la mixité sociale
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le lundi 14 mars 2016
Dépôt de
propositions de loiN° 466 (2015-2016). - Proposition de loi de Mmes Laurence COHEN, Annie DAVID, MM. Dominique WATRIN, Patrick ABATE, Mmes Eliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Eric BOCQUET, Jean-Pierre BOSINO, Mmes Cécile CUKIERMAN, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Pierre LAURENT, Michel LE SCOUARNEC, Mme Christine PRUNAUD, MM. Bernard VERA et Paul VERGÈS, visant à garantir le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle et son financement, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 467 (2015-2016). - Proposition de loi de M. Christian FAVIER, Mmes Eliane ASSASSI, Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Bernard VERA, Michel BILLOUT, Mme Laurence COHEN, MM. Pierre LAURENT, Patrick ABATE, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Eric BOCQUET, Jean-Pierre BOSINO, Mmes Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Thierry FOUCAUD, Michel LE SCOUARNEC, Mme Christine PRUNAUD, MM. Dominique WATRIN et Paul VERGÈS, visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents mis en distribution le mardi 15 mars 2016
N° 446. - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
N° 461. - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale, envoyée à la commission des lois.
N° 462. - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives, envoyée à la commission des finances.
N° 464. - Proposition de résolution européenne de Mme Fabienne KELLER et M. Jean-Yves LECONTE présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur la réforme de la loi électorale de l'Union européenne, envoyée à la commission des affaires européennes.
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