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Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 15 mars 2016
Dépôt d'une

proposition de loiN° 468 (2015-2016) - Proposition de loi organique de M. Jean Louis MASSON tendant à ce que les élections législatives soient organisées en même temps que l'élection présidentielle, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Dépôt d'un rapport et de textes de commission

N° 469 (2015-2016) - Rapport de M. Christophe BÉCHU, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle et de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
N° 470 (2015-2016) - Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
N° 471 (2015-2016) - Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.

Documents mis en distribution le mercredi 16 mars 2016

N° 470. - Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
N° 471. - Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de loi pour synchroniser les élections législatives et présidentielles

Résumé. Un sénateur propose de faire coïncider les élections législatives avec la présidentielle pour simplifier le processus électoral.

Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 15 mars 2016
Dépôt d'une

proposition de loiN° 468 (2015-2016) - Proposition de loi organique de M. Jean Louis MASSON tendant à ce que les élections législatives soient organisées en même temps que l'élection présidentielle, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Dépôt d'un rapport et de textes de commission

N° 469 (2015-2016) - Rapport de M. Christophe BÉCHU, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle et de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
N° 470 (2015-2016) - Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
N° 471 (2015-2016) - Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.

Documents mis en distribution le mercredi 16 mars 2016

N° 470. - Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
N° 471. - Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.

Historique des versions

Source : Légifrance