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Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle :
Dans sa séance du 15 mars 2016 la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Dominique Raimbourg.
Vice-président : M. Philippe Bas.
Rapporteurs :

- à l'Assemblée nationale : Mme Elisabeth Pochon.
- au Sénat : M. Christophe Béchu.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle :
Dans sa séance du 15 mars 2016 la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Dominique Raimbourg.
Vice-président : M. Philippe Bas.
Rapporteurs :

- à l'Assemblée nationale : Mme Elisabeth Pochon.
- au Sénat : M. Christophe Béchu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modernisation des règles de l'élection présidentielle

Résumé. Une commission mixte paritaire a été formée pour travailler sur une loi modernisant les règles de l'élection présidentielle.

Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle :
Dans sa séance du 15 mars 2016 la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Dominique Raimbourg.
Vice-président : M. Philippe Bas.
Rapporteurs :

- à l'Assemblée nationale : Mme Elisabeth Pochon.
- au Sénat : M. Christophe Béchu.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle :
Dans sa séance du 15 mars 2016 la commission mixte paritaire a nommé :
Président : M. Dominique Raimbourg.
Vice-président : M. Philippe Bas.
Rapporteurs :

- à l'Assemblée nationale : Mme Elisabeth Pochon.
- au Sénat : M. Christophe Béchu.

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Source : Légifrance