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Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle :
Réunion du mardi 15 mars 2016 à 12 h 30 :

Députés

Titulaires. - M. Patrick Bloche, M. Philippe Gosselin, Mme Elisabeth Pochon, M. Dominique. Raimbourg, Mme Cécile Untermaier, Mme Marie-Jo Zimmermann.
Suppléants. - M. Romain Colas, M. René Dosière, M. Pascal Popelin.

Sénateurs

Titulaires. - M. Alain Anziani, M. Philippe Bas, M. Christophe Béchu, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Hugues Portelli, M. Jean-Pierre Sueur.
Suppléants. - M. Jean-Yves Leconte, Mme Catherine Troendlé.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle :
Réunion du mardi 15 mars 2016 à 12 h 30 :

Députés

Titulaires. - M. Patrick Bloche, M. Philippe Gosselin, Mme Elisabeth Pochon, M. Dominique Raimbourg, Mme Cécile Untermaier, Mme Marie-Jo Zimmermann.
Suppléants. - M. Romain Colas, M. René Dosière, M. Pascal Popelin.

Sénateurs

Titulaires. - M. Alain Anziani, M. Philippe Bas, M. Christophe Béchu, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Hugues Portelli, M. Jean-Pierre Sueur.
Suppléants. - M. Jean-Yves Leconte, Mme Catherine Troendlé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Réunion sur la modernisation des règles de l'élection présidentielle

Résumé. Une réunion entre députés et sénateurs a eu lieu pour discuter des modifications à apporter aux règles de l'élection présidentielle.

Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle :
Réunion du mardi 15 mars 2016 à 12 h 30 :

Députés

Titulaires. - M. Patrick Bloche, M. Philippe Gosselin, Mme Elisabeth Pochon, M. Dominique. Raimbourg, Mme Cécile Untermaier, Mme Marie-Jo Zimmermann.
Suppléants. - M. Romain Colas, M. René Dosière, M. Pascal Popelin.

Sénateurs

Titulaires. - M. Alain Anziani, M. Philippe Bas, M. Christophe Béchu, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Hugues Portelli, M. Jean-Pierre Sueur.
Suppléants. - M. Jean-Yves Leconte, Mme Catherine Troendlé.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle :
Réunion du mardi 15 mars 2016 à 12 h 30 :

Députés

Titulaires. - M. Patrick Bloche, M. Philippe Gosselin, Mme Elisabeth Pochon, M. Dominique Raimbourg, Mme Cécile Untermaier, Mme Marie-Jo Zimmermann.
Suppléants. - M. Romain Colas, M. René Dosière, M. Pascal Popelin.

Sénateurs

Titulaires. - M. Alain Anziani, M. Philippe Bas, M. Christophe Béchu, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Hugues Portelli, M. Jean-Pierre Sueur.
Suppléants. - M. Jean-Yves Leconte, Mme Catherine Troendlé.

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Source : Légifrance