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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de commissions pour deux projets de loi

Résumé. Des groupes de travail ont été créés pour discuter de deux projets de loi sur les règles des fonctionnaires et la protection des enfants.

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Formation de commissions mixtes paritaires pour deux projets de loi

Résumé. Des commissions mixtes paritaires ont été formées pour discuter de deux projets de loi : l'un sur la déontologie des fonctionnaires, et l'autre sur l'information administrative et la protection des mineurs.

Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 17 mars 2016 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 2 mars 2016, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires

M. Dominique Raimbourg
Mme Françoise Descamps-Crosnier
Mme Cécile Untermaier
M. René Dosière
M. Guy Geoffroy
M. Jacques Alain Bénisti
M. Guillaume Larrivé

Suppléants

M. Olivier Dussopt
M. Christian Assaf
M. Jacques Valax
M. Dominique Tian
M. Michel Zumkeller
M. Paul Molac
N.

Sénateurs
Titulaires

M. Philippe Bas
M. Alain Vasselle
Mme Catherine Di Folco
Mme Jacqueline Gourault
M. René Vandierendonck
M. Alain Richard
M. Christian Favier

Suppléants

M. François Bonhomme
M. Pierre-Yves Collombat
M. Michel Delebarre
M. Yves Détraigne
M. Christophe-André Frassa
M. Hugues Portelli
M. Simon Sutour

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 17 mars 2016 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 2 mars 2016, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires

M. Dominique Raimbourg
M. Erwann Binet
Mme Joëlle Huillier
Mme Marie-Anne Chapdelaine
M. Guy Geoffroy
M. Claude de Ganay
M. Pierre Lellouche

Suppléants

Mme Cécile Untermaier
M. Sébastien Denaja
M. Jacques Valax
M. Michel Zumkeller
Mme Véronique Massonneau
N.
N.

Sénateurs
Titulaires

M. Philippe Bas
M. François Zocchetto
Mme Catherine Troendlé
Mme Jacky Deromedi
M. Jacques Bigot
Mme Catherine Tasca
Mme Cécile Cukierman

Suppléants

M. Pierre-Yves Collombat
M. Yves Détraigne
M. Christophe-André Frassa
M. Jean-Yves Leconte
M. Alain Marc
M. François Pillet
M. Jean-Pierre Sueur

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