Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Lundi 21 mars 2016

A 16 heures. − 1re séance publique :
Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 3537 et n° 3583).
Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discussion du projet de loi sur la création, l'architecture et le patrimoine

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'un projet de loi pour protéger et promouvoir la création artistique, l'architecture et le patrimoine.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Lundi 21 mars 2016

A 16 heures. − 1re séance publique :
Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 3537 et n° 3583).
Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

Historique des versions

Source : Légifrance