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Discussion du projet de loi sur la création, l'architecture et le patrimoine
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Lundi 21 mars 2016
A 16 heures. − 1re séance publique :
Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 3537 et n° 3583).
Rapport de M. Patrick Bloche, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.