Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunions parlementaires pour discuter de projets de loi
Commissions mixtes paritaires
Mardi 22 mars 2016
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs :
A 12 h 30 (salle 6566, lois) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Mardi 29 mars 2016
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires :
A 12 h 30 (Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, salle n° 216) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.