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Commissions mixtes paritaires

Mardi 22 mars 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs :
A 12 h 30 (salle 6566, lois) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Mardi 29 mars 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires :
A 12 h 30 (Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, salle n° 216) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Réunions parlementaires pour discuter de projets de loi

Résumé. Des réunions sont prévues pour discuter de deux projets de loi sur l'information administrative et la protection des mineurs, ainsi que sur la déontologie des fonctionnaires.

Commissions mixtes paritaires

Mardi 22 mars 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs :
A 12 h 30 (salle 6566, lois) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Mardi 29 mars 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires :
A 12 h 30 (Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, salle n° 216) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

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