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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Propositions de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat a reçu des propositions de loi sur les métropoles et la sécurité des drones.

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Dépôt de propositions de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat a reçu plusieurs propositions de loi, dont une sur le statut des métropoles et une autre sur la sécurité des drones civils.

Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le vendredi 25 mars 2016
Dépôt de

propositions de loiN° 503 (2015-2016). - Proposition de loi de M. Maurice VINCENT, Mme Michèle ANDRÉ, M. Dominique BAILLY, Mme Delphine BATAILLE, M. Jean-Louis CARRÈRE, Mme Françoise CARTRON, MM. Roland COURTEAU, Vincent EBLÉ, Jean-Claude LEROY, Roger MADEC, Jacques-Bernard MAGNER, Christian MANABLE, Jean-Pierre MASSERET, Mmes Michelle MEUNIER, Danielle MICHEL, MM. Alain NÉRI, Daniel RAOUL, Mme Stéphanie RIOCREUX, M. Jean-Yves ROUX, Mme Patricia SCHILLINGER, MM. Jean-Pierre SUEUR, Simon SUTOUR, Mme Nelly TOCQUEVILLE et les membres du groupe socialiste et républicain, visant à préciser le statut de métropole, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 504 (2015-2016). - Proposition de loi de MM Xavier PINTAT et Jacques GAUTIER, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Documents mis en distribution le mardi 29 mars 2016

N° 448. - Rapport d'information de Mme Corinne BOUCHOUX et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les femmes et les mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains.
N° 460. - Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON tendant à interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droits de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l'ordre, envoyée à la commission des lois.
N° 468. - Proposition de loi organique de M. Jean Louis MASSON tendant à ce que les élections législatives soient organisées en même temps que l'élection présidentielle, envoyée à la commission des lois.
N° 501. - Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, envoyée à la commission des lois.
N° 502. - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de diverses règles applicables aux élections, envoyée à la commission des lois.

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