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Commissions mixtes paritaires

Mardi 29 mars 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires :
A 12 h 30 (Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, salle n° 216) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion pour finaliser une loi sur les fonctionnaires

Résumé. Une réunion est prévue pour discuter des dernières modifications d'une loi sur les droits et devoirs des fonctionnaires.

Commissions mixtes paritaires

Mardi 29 mars 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires :
A 12 h 30 (Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e, salle n° 216) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

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