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Discussion à l'Assemblée nationale sur un projet de loi
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Jeudi 31 mars 2016
A 9 h 30. − 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. − 2e séance publique :
1. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs. (n°3586).
Rapport de M. Erwann Binet.
2. Débat sur l'accueil des réfugiés en Europe.