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Réunion du Sénat pour discuter de réformes

Résumé. Le Sénat va se réunir pour parler de changements dans son fonctionnement et des protections des sénateurs.

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Réunion du bureau du Sénat

Résumé. Le Sénat se réunira pour discuter de plusieurs sujets importants, comme une réforme de ses méthodes de travail et des questions d'immunité parlementaire.

Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Le bureau du Sénat se réunira le jeudi 28 avril 2016, à 8 h 30 (salons de Boffrand) avec l'ordre du jour suivant :
I. - Communication sur la mission d'évaluation de la réforme des méthodes de travail du Sénat conduite par MM. Roger Karoutchi et Alain Richard, co-rapporteurs du groupe de réflexion sur les méthodes de travail du Sénat.
II. - Examen d'une requête tendant à obtenir la levée de l'immunité parlementaire d'un sénateur, transmise par M. le garde des sceaux, ministre de la justice, en application de l'article 26 alinéa 2 de la Constitution.
III. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires.
IV. - Examen des suites à donner à un témoignage devant une commission d'enquête sénatoriale.
V. - Activités internationales.
Demandes de groupes interparlementaires d'amitié.
VI. - Chaîne parlementaire Public Sénat.

- nomination d'un membre du Conseil d'administration de la Chaîne parlementaire Public Sénat (remplacement de M. Jean-Vincent Placé, nommé membre du Gouvernement).

VII. - Coordinations du règlement intérieur avec la nouvelle appellation de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et l'entrée en vigueur du règlement budgétaire et comptable.
VIII. - Questions diverses.

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