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Proclamation d'une nouvelle députée
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Proclamation d'une députée
Par une communication du 25 avril 2016 du ministre de l'intérieur faite en application de l'article LO 179 du code électoral (Communication et archivage des documents électoraux), le Président de l'Assemblée nationale a été informé que, le 24 avril 2016, Mme Karine DANIEL a été élu députée de la 3e circonscription de la Loire-Atlantique.