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Étude sur un revenu de base en France
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Ordre du jour des prochaines séances du Sénat établi à la suite des conclusions de la conférence des présidents
La conférence des présidents a pris acte, en application de l'article 6 bis du règlement, de la demande de création d'une mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France (demande du groupe socialiste et républicain).
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JOnº 0111 du 13/05/2016, texte nº 67
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