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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion sur une loi contre les abus en bourse

Résumé. Une réunion est prévue pour discuter d'une loi contre les abus en bourse.

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Réunion pour une loi contre les abus en bourse

Résumé. Une réunion est prévue pour discuter d'une loi sur la répression des abus en bourse.

Commissions mixtes paritaires

Mardi 17 mai 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché :
A 13 h 30 salle n° 6350 (salle de la commission des Finances) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

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