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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme sur la répression des abus de marché

Résumé. Un groupe de travail est créé pour discuter d'une nouvelle loi contre les abus en bourse.

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Formation d'une commission mixte paritaire pour une réforme financière

Résumé. Une commission mixte paritaire est formée pour discuter d'une réforme sur la répression des abus de marché.

Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 12 mai 2016 et par le Sénat dans sa séance du 11 mai 2016, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires

M. Dominique Baert.
M. Dominique Lefebvre.
M. Olivier Faure.
M. Alain Rodet.
M. Gilles Carrez.
M. Alain Chrétien.
Mme Marie-Christine Dalloz.

Suppléants

M. Jean-Claude Buisine.
M. Romain Colas.
M. Alain Fauré.
M. Charles de Courson.
N.
N.
N.

Sénateurs
Titulaires

Mme Michèle André.
M. Albéric de Montgolfier.
M. François Pillet.
M. Eric Doligé.
M. Vincent Capo-Canellas.
M. Claude Raynal.
M. Eric Bocquet.

Suppléants

M. Yvon Collin.
M. Vincent Delahaye.
M. Philippe Dominati.
M. Marc Laménie.
M. Maurice Vincent.
M. Jean-Pierre Vogel.
M. Richard Yung.

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