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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Mardi 24 mai 2016

A 9 h 30. - 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. - 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote communes et votes par scrutin public sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (n° 3716) et sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (n° 3726).
4. Débat sur le rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'impact de la modernisation numérique de l'Etat.
5. Questions sur la politique agricole du Gouvernement.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Questions sur la politique du Gouvernement en matière d'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Programme chargé à l'Assemblée nationale le 24 mai 2016

Résumé. L'Assemblée nationale a un programme chargé pour le 24 mai 2016, avec des questions au gouvernement, des votes sur des projets de loi concernant la justice et l'éducation, ainsi que des débats sur la modernisation numérique de l'État.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Mardi 24 mai 2016

A 9 h 30. - 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. - 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote communes et votes par scrutin public sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (n° 3716) et sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (n° 3726).
4. Débat sur le rapport du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'impact de la modernisation numérique de l'Etat.
5. Questions sur la politique agricole du Gouvernement.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Questions sur la politique du Gouvernement en matière d'éducation.

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