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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Engagement de la procédure accélérée

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la proposition de loi organique de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3770).

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Accélération de la procédure pour protéger les lanceurs d'alerte

Résumé. Le gouvernement accélère l'examen d'une loi pour donner plus de pouvoir au Défenseur des droits afin de protéger les lanceurs d'alerte.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Engagement de la procédure accélérée

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la proposition de loi organique de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3770).

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