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Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Document enregistré à la présidence du Sénat le vendredi 20 mai 2016
Dépôt d'un rapport d'information

N° 618 (2015-2016). - Rapport d'information de M. Bernard LALANDE, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, sur les comptes du Sénat de l'exercice 2015.

Documents mis en distribution le lundi 23 mai 2016

N° 585. - Proposition de loi de MM. Franck MONTAUGÉ, Didier GUILLAUME, Henri CABANEL et les membres du groupe socialiste et républicain, visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture, envoyée à la commission des affaires économiques.
N° 607. - Rapport d'information de M. François MARC, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur l'amélioration de la transparence et de la régulation du système financier parallèle.
N° 609. - Rapport d'information de MM. Louis NÈGRE et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur le volet méditerranéen de la politique de voisinage de l'Union européenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Examen de rapports et propositions au Sénat

Résumé. Le Sénat a examiné plusieurs rapports et propositions de loi sur la gestion des risques en agriculture, la transparence financière et la politique de voisinage de l'UE.

Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Document enregistré à la présidence du Sénat le vendredi 20 mai 2016
Dépôt d'un rapport d'information

N° 618 (2015-2016). - Rapport d'information de M. Bernard LALANDE, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, sur les comptes du Sénat de l'exercice 2015.

Documents mis en distribution le lundi 23 mai 2016

N° 585. - Proposition de loi de MM. Franck MONTAUGÉ, Didier GUILLAUME, Henri CABANEL et les membres du groupe socialiste et républicain, visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture, envoyée à la commission des affaires économiques.
N° 607. - Rapport d'information de M. François MARC, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur l'amélioration de la transparence et de la régulation du système financier parallèle.
N° 609. - Rapport d'information de MM. Louis NÈGRE et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur le volet méditerranéen de la politique de voisinage de l'Union européenne.

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Source : Légifrance