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Commissions mixtes paritaires

Réunions
Mercredi 25 mai 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Réunion pour finaliser une loi sur la biodiversité

Résumé. Une réunion est prévue pour discuter des dernières parties d'une loi sur la protection de la nature.

Commissions mixtes paritaires

Réunions
Mercredi 25 mai 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

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