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Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Décision sur une requête en contestation d'opérations électorales
Communication du Conseil constitutionnel du 24 mai 2016 en application de l'article LO 185 du code électoral (Examen des observations et décision du Conseil constitutionnel)

CIRCONSCRIPTION NOM DE LA DÉPUTÉE
dont l'élection est contestée
NUMÉRO
de la décision
DÉCISION
Loire-Atlantique (3e) Mme Karine DANIEL 2016-4954 Rejet

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Rejet d'une contestation électorale par le Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel a rejeté la contestation de l'élection de Mme Karine Daniel dans la circonscription de Loire-Atlantique (3e).

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Décision sur une requête en contestation d'opérations électorales
Communication du Conseil constitutionnel du 24 mai 2016 en application de l'article LO 185 du code électoral (Examen des observations et décision du Conseil constitutionnel)

CIRCONSCRIPTION NOM DE LA DÉPUTÉE
dont l'élection est contestée
NUMÉRO
de la décision
DÉCISION
Loire-Atlantique (3e) Mme Karine DANIEL 2016-4954 Rejet

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