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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accélération de l'accord franco-guinéen sur la défense
Résumé. Le gouvernement français a accéléré l'examen d'un accord de coopération militaire avec la Guinée.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Engagement de la procédure accélérée
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 2607).
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