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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions pour discuter de projets de loi

Résumé. Des réunions sont organisées pour discuter et proposer des textes sur trois projets de loi.

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Réunions des commissions mixtes paritaires

Résumé. Des réunions sont prévues pour discuter et proposer des textes sur trois projets de loi différents.

Commissions mixtes paritaires

Mercredi 22 juin 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature :
A 16 h 30 (Sénat, salle n° 216, salle de la commission des lois) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi organique.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle :
A 16 h 30 (Sénat, salle n° 216, salle de la commission des lois) :
A l'issue de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Mercredi 29 juin 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique :
A 16 h 30 (salle n° 6566) :
1. Nomination du bureau ;
2. Nomination des rapporteurs ;
3. Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

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