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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accélération de l'examen des projets de loi

Résumé. Le Premier ministre demande au Sénat d'accélérer l'examen de deux projets de loi sur Paris et l'égalité en outre-mer.

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Accélération des débats sur deux projets de loi

Résumé. Le Premier ministre a demandé au Sénat d'accélérer l'examen de deux projets de loi, l'un sur Paris et sa métropole, l'autre sur l'égalité en outre-mer.

Sénat

Engagement de la procédure accélérée

Par courriers en date du 3 août 2016, M. le Premier ministre a informé M. le président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen :

- du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, déposé sur le bureau du Sénat le 3 août 2016 ; et
- du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 3 août 2016.

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