Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accélération des débats sur deux projets de loi
Résumé. Le Premier ministre a demandé au Sénat d'accélérer l'examen de deux projets de loi, l'un sur Paris et sa métropole, l'autre sur l'égalité en outre-mer.
Sénat
Engagement de la procédure accélérée
Par courriers en date du 3 août 2016, M. le Premier ministre a informé M. le président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen :
- du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, déposé sur le bureau du Sénat le 3 août 2016 ; et
- du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 3 août 2016.
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