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Sénat

Documents mis en distribution le lundi 8 août 2016

N° 787. - Proposition de loi de MM. Olivier CIGOLOTTI, Cyril PELLEVAT et plusieurs de leurs collègues tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires, envoyée à la commission des lois.
N° 815. - Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée), envoyé à la commission des lois.

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Projet de loi sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain

Résumé. Un projet de loi vise à modifier le statut de Paris et son aménagement métropolitain, tout en accélérant la procédure.

Sénat

Documents mis en distribution le lundi 8 août 2016

N° 787. - Proposition de loi de MM. Olivier CIGOLOTTI, Cyril PELLEVAT et plusieurs de leurs collègues tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires, envoyée à la commission des lois.
N° 815. - Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée), envoyé à la commission des lois.

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