Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Faciliter la conciliation des mandats électifs

Résumé. Une proposition de loi veut aider les élus à mieux gérer leurs différents mandats.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de loi sur la conciliation des mandats électifs

Résumé. Une proposition de loi organique a été déposée pour faciliter la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux.

Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 9 août 2016
Dépôt d'une proposition de loi organique

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 août 2016, de MM. Christian Jacob, Daniel Fasquelle, Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi organique préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux.
Cette proposition de loi organique, n° 4001, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Informations parlementaires