Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discussions sur la protection des lanceurs d'alerte

Résumé. Des commissions discutent de projets de loi pour protéger les lanceurs d'alerte et rendre les choses plus transparentes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions des commissions mixtes paritaires

Résumé. Des commissions mixtes se réunissent pour discuter de projets de loi sur la transparence et la protection des lanceurs d'alerte.

Commissions mixtes paritaires

Réunions
Mercredi 14 septembre 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique :
A 14 h 30 (salle n° 216, salle de la commission des lois du Sénat) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte :
A 14 h 30 (salle n° 216, salle de la commission des lois du Sénat, à l'issue de la CMP sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) :
  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique.

Informations parlementaires