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Dépôt d'un rapport sur l'encellulement individuel
Sénat
Dépôt de rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport relatif à l'encellulement individuel.
Ce rapport a été transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.