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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen de propositions de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat a examiné des propositions de loi sur des sujets comme l'accord UE-Canada, la protection des lanceurs d'alerte, la lutte contre la corruption et l'organisation de la médecine en Allemagne.

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Dépôts et rapports au Sénat en septembre 2016

Résumé. Le Sénat a reçu plusieurs propositions de loi et rapports sur des sujets variés comme l'accord UE-Canada, la protection des lanceurs d'alerte, la lutte contre la corruption, et l'organisation de la médecine en Allemagne.

Sénat

Rectificatif aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 29 septembre 2016
Dépôt d'une proposition de résolution

N° 862 rectifié (2015-2016). - Proposition de résolution européenne de MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Patrick ABATE, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, M. Jean-Pierre BOSINO, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Pierre LAURENT, Michel LE SCOUARNEC, Mme Christine PRUNAUD, MM. Bernard VERA, Paul VERGÈS et Dominique WATRIN, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les conditions de la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, envoyée à la commission des affaires européennes.

Document enregistré à la présidence du Sénat le jeudi 29 septembre 2016
Dépôt d'une

proposition de loiN° 865 (2015-2016). - Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le vendredi 30 septembre 2016
Dépôt d'un projet de

loiN° 866 (2015-2016). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Dépôt d'un rapport d'information

N° 867 (2015-2016). - Rapport d'information de MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE et Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur l'organisation et le financement de la médecine de ville en Allemagne.

Documents mis en distribution le lundi 3 septembre 2016

N° 838. - Rapport d'information de M. Bernard DELCROS, fait au nom de la commission des finances, sur le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).
N° 863. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

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