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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de postes au sein du gouvernement et de l'Assemblée

Résumé. Deux députées ont échangé leurs rôles entre le gouvernement et l'Assemblée nationale.

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Changement de mandat de deux députées

Résumé. Une députée a quitté son poste pour devenir membre du gouvernement, et une autre a repris son siège après avoir quitté le gouvernement.

Assemblée nationale

Cessation du mandat d'une députée et reprise de l'exercice du mandat d'une ancienne membre du Gouvernement

Vu l'article 25 de la Constitution,
Vu l'article LO 176 du code électoral (Remplacement des députés en cas de vacance de siège),
Vu le décret du 30 août 2016 relatif à la composition du Gouvernement publié au Journal officiel du 31 août 2016,
Le président de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 30 septembre, à minuit, du mandat de Mme Fanélie Carrey-Conte et de la reprise de l'exercice du mandat de députée de Mme George Pau-Langevin, dont la cessation des fonctions gouvernementales a pris effet le 30 août 2016.
Claude BARTOLONE

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