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Changement de mandat de deux députées
Assemblée nationale
Cessation du mandat d'une députée et reprise de l'exercice du mandat d'une ancienne membre du Gouvernement
Vu l'article 25 de la Constitution,
Vu l'article LO 176 du code électoral (Remplacement des députés en cas de vacance de siège),
Vu le décret du 30 août 2016 relatif à la composition du Gouvernement publié au Journal officiel du 31 août 2016,
Le président de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 30 septembre, à minuit, du mandat de Mme Fanélie Carrey-Conte et de la reprise de l'exercice du mandat de députée de Mme George Pau-Langevin, dont la cessation des fonctions gouvernementales a pris effet le 30 août 2016.
Claude BARTOLONE
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