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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projet de loi sur l'égalité réelle en outre-mer

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'une loi pour améliorer l'égalité en outre-mer et prendre d'autres mesures sociales et économiques.

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Discussion du projet de loi sur l'égalité réelle outre-mer

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'un projet de loi sur l'égalité réelle en outre-mer et d'autres mesures sociales et économiques.

Assemblée nationale

Mercredi 5 octobre 2016

A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000 et n° 4064).
Rapport de M. Victorin Lurel, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Avis (n° 4055) de M. Serge Letchimy, au nom de la commission des affaires économiques.
Avis (n° 4054) de Mme Monique Orphé, au nom de la commission des affaires sociales.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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