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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Discussions au Sénat sur divers projets de loi

Résumé. Le Sénat va discuter de plusieurs projets de loi importants.

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Ordre du jour du Sénat pour octobre 2016

Résumé. Le Sénat a prévu des discussions sur plusieurs projets de loi, dont un sur l'égalité et la citoyenneté, un sur le devoir de vigilance des entreprises, un sur la sécurité des drones civils et un autre sur la réforme de la prescription en matière pénale.

Sénat

Mercredi 5 octobre 2016

A 14 h 30 et le soir :
1. Désignation des onze membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 773, 2015-2016).
Rapport de Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Françoise GATEL, fait au nom de la commission spéciale (n° 827, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 828, 2015-2016).

Délais limites

Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 496, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 12 octobre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 10 octobre 2016, à 12 heures.
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 851, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 12 octobre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 10 octobre 2016, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 461, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 12 octobre 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 10 octobre 2016, à 12 heures.

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