Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission d'un rapport sur un accord de financement pour la recherche
Résumé. Le Sénat reçoit un rapport sur un accord entre l'État et une agence de recherche pour financer des projets innovants.
Sénat
Session ordinaire 2016-2017
Dépôt de rapport
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l'avenant n° 1 à la convention du 23 juin 2014 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir, action « IDEX/I-SITE ».
Ce rapport a été transmis à la commission des finances, à celle des affaires économiques et à celle de la culture, de l'éducation et de la communication.
1 version