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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Examen de projets de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat examine plusieurs projets de loi importants.

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Réunions du Sénat pour examiner des projets de loi

Résumé. Le Sénat organise des réunions pour examiner plusieurs projets de loi, notamment sur l'égalité et la citoyenneté, l'urbanisme, le sport professionnel, l'enseignement supérieur et les communes nouvelles.

Sénat
Session ordinaire 2016-2017

Convocations

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » :
Mardi 11 octobre 2016, à 13 h 30 (salle 263, salle de la commission des affaires sociales) :
1. Examen d'amendements de séance complémentaires déposés sur le texte n° 828 (2015-2016), adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi n° 773 (2015-2016) relatif à l'égalité et à la citoyenneté (Mmes Dominique Estrosi Sassone et Françoise Gatel, rapporteurs) ;
2. Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques :
Proposition de loi n° 770 (2015-2016) portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (Mme Elisabeth Lamure, rapporteur) : vendredi 7 octobre 2016, à 12 heures.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Proposition de loi n° 826 (2015-2016) visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs : lundi 10 octobre 2016, à 12 heures.
Proposition de loi n° 825 (2015-2016) portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat : lundi 10 octobre 2016, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Proposition de loi n° 665 (2015-2016), modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle : lundi 10 octobre 2016, à 12 heures.
Proposition de loi n° 497 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional : lundi 10 octobre 2016, à 12 heures.

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