Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Votes de l'Assemblée nationale sur deux projets de loi

Résumé. L'Assemblée nationale a voté des lois sur l'égalité en outre-mer et la modernisation des montagnes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séance publique à l'Assemblée nationale le 11 octobre 2016

Résumé. L'Assemblée nationale a discuté et voté sur plusieurs projets de loi, dont un sur l'égalité réelle en outre-mer et un autre sur la modernisation des territoires de montagne.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2016-2017

Mardi 11 octobre 2016

A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, en première lecture (n° 4000).
3. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034 et n° 4067).
Rapport de Mmes Bernadette Laclais et Annie Genevard, au nom de la commission des affaires économiques.
Avis (n° 4056) de Mme Béatrice Santais, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

Informations parlementaires