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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de sanctions pour la diffusion d'idées dangereuses

Résumé. Un rapport suggère de sanctionner les personnes qui diffusent des idées dangereuses.

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Proposition de loi contre la prédication subversive

Résumé. Un rapport propose de punir ceux qui prêchent des idées dangereuses.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2016-2017

Distribution de documents en date du mardi 11 octobre 2016

RapportN° 4079. - Rapport de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet et plusieurs de ses collègues pénalisant la prédication subversive (4016).

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