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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'une nomination par le Sénat

Résumé. Le Sénat a validé la nomination d'Isabelle de Silva pour diriger l'Autorité de la concurrence.

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Nomination à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Le Sénat a approuvé la nomination d'Isabelle de Silva à la tête de l'Autorité de la concurrence.

Sénat
Session ordinaire 2016-2017

Avis
d'une commission sur une nomination

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques) prises pour son application, la commission des affaires économiques a émis, lors de sa réunion du 12 octobre 2016, un vote favorable (22 voix pour, 2 voix contre et 2 bulletins blancs) à la nomination de Mme Isabelle de SILVA aux fonctions de présidente de l'Autorité de la concurrence.

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