Informations parlementaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017

Vendredi 21 octobre 2016

A 9 h 30. − 1re séance publique :
Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061 et n° 4125).
Rapport de Mme Valérie Rabault, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 4127, tome I) de M. François Pupponi, au nom de la commission des affaires économiques.
Avis (n° 4131, tome I) de M. Serge Bardy, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Discussion du projet de loi de finances pour 2017 à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale discute du projet de loi de finances pour 2017 avec plusieurs rapports et avis.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017

Vendredi 21 octobre 2016

A 9 h 30. − 1re séance publique :
Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061 et n° 4125).
Rapport de Mme Valérie Rabault, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 4127, tome I) de M. François Pupponi, au nom de la commission des affaires économiques.
Avis (n° 4131, tome I) de M. Serge Bardy, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

Historique des versions

Source : Légifrance