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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de groupes au Sénat
Résumé. Un sénateur quitte son groupe politique et un autre rejoint les non-inscrits.
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Modification aux listes des membres des groupes
Groupe Les Républicains
(143 sénateurs au lieu de 144)
Supprimer le nom de : M. Michel HOUEL.
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
(7 sénateurs au lieu de 6)
Ajouter le nom de : M. Pierre CUYPERS.
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